La Justice Juvénile Restauratrice au Pérou - Le défi de devenir une politique publique

4 avr. 2011 Justice juvénilePérou

Article de Véronique Henry, déléguée de Tdh au Pérou, paru dans le numéro 17 du magazine spécialisée en justice juvénile restauratrice, Justicia para crecer

Terre des hommes et son partenaire local, l’association Encuentros, en alliance avec l’Etat péruvien, ont lancé le développement de la justice juvénile restauratrice au Pérou depuis déjà 6 ans. Il était temps de faire un nouveau bilan de ce projet – un bilan qui confirme la pertinence de cette approche restauratrice et démontre les résultats les plus éloquents.

En effet, depuis 6 ans, au niveau policier, une protection des droits a été assurée à 1’320 adolescents arrêtés pour présomption d’infraction à la loi. Parmi les 667 jeunes qui ont été intégrés au projet de Tdh, 463 ont bénéficié d’une rémission ou d’une autre mesure alternative à la privation de liberté. Seuls 7,5% d’entre eux ont récidivé. Du côté des victimes, 196 personnes ont reçu une assistance pour faire valoir leurs droits et 36 procès de médiation ont été menés à terme.
Au total, 91 institutions locales d’aide aux adolescents en conflit avec la loi se sont investies dans l’application de la justice juvénile restauratrice. Pour la première fois dans le pays et dans toute l’Amérique du Sud, un module d’attention spécialisé pour adolescents en conflit avec la loi a été construit dans un commissariat du district de El Agustino.
Enfin, il est confirmé que ce modèle de justice coûte moins cher à l’Etat: selon une étude réalisée par Tdh et son partenaire, la justice restauratrice reviendrait en effet à 115 dollars par mois et par adolescent. Les centres fermés, qui appliquent des mesures privatives de liberté, reviendraient à 417 dollars pour la même situation.

En août 2010, la troisième phase du projet a été planifiée, pour le triennat 2011-2013, avec la contribution de toutes les institutions alliées, permettant de construire une stratégie participative. Un objectif essentiel de cette nouvelle phase est le transfert progressif du projet à l’Etat péruvien. Le Parquet est déjà sur le point d’assumer partiellement l’intervention à Chiclayo et El Agustino. Il est aussi en train d’amplifier l’approche restauratrice (en convention avec Tdh et Encuentros) à San Juan de Miraflores, Villa María del Triunfo et Villa El Salvador. Dans ces trois districts du sud de Lima, le Ministère de la Justice nommera de son côté des avocats commis d’office et des médiateurs qui travailleront sur des dossiers impliquant des adolescents. De nouvelles conventions stipulant les engagements assumés dans cette nouvelle phase ont été ou sont en train d’être souscrites avec les institutions partenaires (Parquet, Pouvoir Judiciaire, Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, Défense du Peuple, Académie de la Magistrature, Gouvernement Régional de Lambayeque, Cour Supérieure de La Liberté, Municipalité de El Agustino).

Dans cette nouvelle phase, l’accent est également mis sur la prévention et l’application de mesures restauratrices à l’école, au sein de la famille et de la communauté. Pour ce faire, le Ministère de l’Education et d’autres institutions de l’Etat pourront adopter et reproduire une première expérience menée à El Agustino. Ceci permettra de stimuler la communauté à assumer des initiatives démocratiques et effectives pour prévenir et neutraliser les actes violents, en particulier les fautes et infractions de jeunes, tâche dans laquelle les moyens de communication peuvent également jouer un rôle crucial en diffusant les avantages de la justice juvénile restauratrice.

Dès le début de cette phase, Terre des hommes a eu le privilège de pouvoir compter sur l’experte Charito Calvachi qui a réalisé un programme d’ateliers, de cours et de conférences tenus à Lima et Chiclayo, avec l’appui du Défenseur du Peuple et de l’Ambassade des Etats-Unis, permettant à plus de 300 acteurs de la justice, chefs communautaires, éducateurs et journalistes de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances sur l’approche et les pratiques restauratrices. De même, l’Ambassade des Etats-Unis a soutenu l’organisation de trois vidéoconférences animées par l’expert nord-américain John Bailie, de l’Institut International des pratiques restauratrices. Lors de ces conférences, il a partagé sa large expérience en pratiques de paix, en soulignant l’importance de la prévention ainsi que du lien constructif qui peut s’établir entre l’infracteur et la victime.

La deuxième phase du projet s’était clôturée avec une formation de quatre mois sur la justice juvénile restauratrice, développée en partenariat avec la prestigieuse Université Antonio Ruiz de Montoya, à laquelle ont participé plus de 50 fonctionnaires du Pouvoir Judiciaire, du Parquet et des Services Sociaux péruviens. Le projet de Tdh développe en effet en priorité les formations, afin de renforcer la spécialisation en justice juvénile et en pratiques restauratrices aussi bien des acteurs de la justice (juges, procureurs, avocats commis d’office, médiateurs, équipes techniques et équipes d’accompagnement éducatif) que de la société civile. Dans ce cadre, la troisième phase du projet met l’accent sur la réalisation de modules de formation en justice juvénile. Une équipe de conseillers déjà impliqués dans le projet répondront aux demandes provenant de régions qui manifestent un intérêt croissant pour l’approche restauratrice.

La fin de la deuxième phase de ce projet est l’occasion pour remercier toutes les personnes et institutions qui ont apporté enthousiasme et engagement à la diffusion de la Justice Juvénile Restauratrice. Ils ont ainsi contribué à permettre aux adolescents concernés de reprendre une vie digne, mais ont également lancé un appel à de potentiels nouveaux alliés, qui voudraient s’unir et apporter leur grain de sable à cette belle initiative. Ici est aussi l’occasion d’exprimer un remerciement particulier à Jean Schmitz, promoteur de la Justice Juvénile Restauratrice au Pérou depuis huit ans, infatigable et passionné défenseur de cette justice, à laquelle il continue de contribuer, non plus directement avec Terre des hommes, mais depuis une autre perspective tout aussi constructive et enthousiaste.

Au cours de ces dernières années, ce projet a été largement reconnu et récompensé:
- Première place au Concours de Bonnes Pratiques en Prévention du Délit en Amérique Latine et aux Caraïbes (catégorie d’Initiatives Prometteuses, 2010).
- Prix Veillard Cybulski en 2010, octroyé par l’Association Internationale de Magistrats de la Jeunesse et de la Famille.
- Première place pendant deux années consécutives (2008 et 2009) au concours de Bonnes Pratiques Gouvernementales organisé par l’association “Ciudadanos al Día” dans la catégorie de Sécurité Citadine. En 2010, le Commissariat La Corporación, de El Agustino, a été finaliste dans la même catégorie.
- Reconnaissance comme expérience innovatrice lors du Premier Congrès Mondial de Justice Juvénile Restauratrice réalisé à Lima en 2009.