Terre des hommes

Témoignage de Bernard

Nous entrons par les bureaux. A la question: «Combien de mineurs?», un greffier nous dit: «environ 80». Le Directeur nous dit: «60». La cheffe-greffière nous montre la feuille statistique du jour: «858 prisonniers en tout [pour une capacité de 300 places], dont 90 mineurs, à la date du 27 mars». Nous constatons que sept mineurs seulement sont des condamnés, et donc 83 sont en détention provisoire, parfois depuis des années, en violation flagrante du Code de Procédure pénale, qui prévoit au maximum un an.

Un des mineurs, incarcéré pour un crime (homicide involontaire) commis à l’âge de 14 ans, attend son procès depuis sept ans. D’autres attendent depuis un an, deux ans, ou quatre, voire cinq. Dans certaines prisons de province, des mineurs sont détenus au-delà de la durée de leur peine, par simple perte du dossier. Selon le rapport de Tdh et notre partenaire local Sabou-Guinée, 32 des 90 mineurs incarcérés, parfois depuis plusieurs années, le sont parce que la Cour d’assises n’a pas statué sur leur sort. Cette instance se constitue ad hoc lorsqu’il y a un ‘stock’ suffisant de criminels (en général une fois tous les 2 ans). Elle statue d’abord sur les dossiers des adultes. Un budget spécifique est consacré aux indemnités spéciales des juges de cette Cour d’assises. Mais, en général, il est épuisé à la fin des sessions d’adultes: la Cour interrompt alors ses activités pour «manque de moyens». Les mineurs attendront donc la prochaine fois.