Dans 6 pays d’Europe, d’Amérique du Sud et d’Afrique, Terre des hommes s’engage pour une justice des mineurs plus éducative que répressive, respectueuse de la Convention des Droits de l’Enfant, et appuie ses démarches sur plusieurs axes. Au niveau législatif, Terre des hommes travaille avec les autorités nationales concernées pour adapter les lois au respect de la dignité de l’enfant tel que préconisé par les standards législatifs internationaux.

En collaboration avec les polices, Terre des hommes prodigue conseils et soutien aux enfants et adolescents dès leur arrestation. Puis les accompagne tout au long du processus judiciaire pour assurer leurs droits. L’un des pôles essentiels de notre travail est la formation de tous les acteurs impliqués dans la justice des mineurs: policiers, procureurs, juges, avocats, travailleurs sociaux, psychologues, etc. Enfin, au niveau politique et institutionnel, Terre des hommes s’implique dans un travail de plaidoyer pour accélérer autant que possible les réformes nécessaires à l’administration de la justice des mineurs.


La vision de Terre des hommes
Près d’une moitié de la population mondiale vit en ville, d’où des ruptures avec les modes traditionnels en milieu rural, et une augmentation notoire de la délinquance juvénile; des enfants sont contraints de survivre seuls ou de contribuer au soutien de leur famille, au détriment de leurs droits élémentaires à l’éducation et à la santé.

Les normes internationales traitant de la justice des mineurs préconisent un système spécifique de justice des mineurs, considérant la détention comme l’exception, la règle étant la mise en place de sanctions éducatives et alternatives à la prison, et ce dès l’interpellation au commissariat. La détention préventive – parfois avec des prisonniers adultes – est pourtant trop souvent la sanction immédiate, quitte à relaxer le mineur au moment du jugement compte tenu du temps passé en prison.

Un temps durant lequel il pourra avoir subi mauvais traitements, humiliations, violences, abus sexuels, etc… Si les alternatives à la prison ne réussissent qu’à 50%, la prison reste cependant la garantie de l’échec de la réinsertion dans 100% des cas.

Une situation qui s’explique à la fois par l’ignorance des acteurs policiers et judiciaires en matière de traitement de la délinquance juvénile, mais aussi par l’absence de personnels socio-éducatifs formés ou d’institutions spécialisées. Les deux personnages-clés de la justice des mineurs sont le juge et l’assistant social, parfois aidés d’avocats, trop rarement spécialisés dans la psychologie et dans le droit spécifiques des mineurs.


L’action de Terre des hommes
Terre des hommes travaille en premier lieu à des projets de prévention de la délinquance juvénile, afin d’éviter aux enfants un contact avec le système de justice pénale. Lorsque c’est néanmoins le cas, notre action consiste à garantir aux mineurs, à tous les stades de la procédure judiciaire, la possibilité d’une voie alternative qui applique les principes d’une justice réparatrice, traitant efficacement les causes du comportement et s’efforçant de prévenir la récidive.

Enfin, l’un des pôles de notre travail a trait à la protection des mineurs en conflit avec la loi, pour éviter qu’ils soient les victimes de violations des droits humains et, en tenant compte de leur évolution personnelle, pour encourager leur réhabilitation et faciliter leur réinsertion sociale.

Terre des hommes s’attache aussi à former les acteurs de la justice des mineurs à la mise sur pied d’alternatives à la détention: liberté conditionnelle, suivi social, conciliation, médiation pénale, probation, travail d’intérêt général, etc… Et fait pression pour l’amélioration des lois, car tous ces acteurs de terrain ne peuvent agir dans ce sens si la loi nationale ne le spécifie pas.

En regard de la Convention des Droits de l’Enfant, les principes fondamentaux d’un système de justice des mineurs adéquat sont que les enfants doivent être traités avec humanité (restriction de la privation de liberté à des mesures de dernier recours et de durée la plus courte possible), que le système doit être centré sur l’intérêt supérieur de l’enfant, et qu’il doit être adapté en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant.


Vécu…
«Maltraité par mes parents, j’ai quitté l’école et commencé à trainer dans la rue, à me droguer… De petits larcins me permettaient de payer ma drogue. Arrêté pour le vol de deux phares de voiture, délit qualifié de vol aggravé, j’ai été pris en charge gratuitement par un avocat, un travailleur social et une psychologue de Terre des hommes, pour garantir le respect de mes droits et assurer ma défense. J’ai reconnu les faits et ai pu éviter la prison, rendu les phares volés et commencé un traitement contre la consommation de drogue».
Aldo, 15 ans, vit dans un bidonville de Lima.