Accélérer la libération des enfants détenus; Protéger les enfants contre Covid-19

En raison de la pandémie Covid-19, Terre des hommes appelle les Etats à libérer tous les enfants détenus par les services d'immigration et à accélérer la libération des enfants privés de liberté dans les structures de justice pénale ou de protection de l’enfance. Une attention urgente doit être accordée à la mise en œuvre de mesures alternatives à la détention afin d'assurer la réintégration des enfants en toute sécurité dans leurs familles et communautés. Dans les rares cas où les enfants ne peuvent être libérés, les États devraient mettre en œuvre des mesures visant à préserver la santé des enfants. 

Partout dans le monde, le virus Covid-19 et l'urgence sanitaire mondiale déclenchée par la pandémie suscitent des niveaux d'alarme sans précédent dans toutes les couches de la société.

Bien que les enfants en général ne constituent pas un groupe démographique très sensible aux formes plus graves d'infection par Covid-19, les experts de la santé ont alerté les autorités sur le fait que les enfants en mauvaise santé seront plus durement touchés par Covid-19 que les autres.

Des recherches récentes suggèrent que les enfants privés de liberté sont susceptibles d’avoir une charge de morbilité plus élevée.¹ Il est reconnu depuis longtemps que les établissements de détention, qui sont souvent délabrés, surpeuplés et dotés d'infrastructures sanitaires, d'eau et d'assainissement médiocres, présentent de multiples risques pour la santé des enfants. Plusieurs études ont fait état de taux élevés de maladies transmissibles dans les centres de détention. Les enfants qui se trouvent dans ces établissements présentent souvent une prévalence de comorbidités telles que l'asthme, la tuberculose et le VIH. En outre, les enfants privés de liberté sont plus susceptibles de consommer des substances telles que l'alcool, le tabac et les drogues illicites, qui sont préjudiciables à leur santé physique et mentale.

Le droit international stipule que les enfants ne doivent être privés de liberté qu'en dernier recours et pour une durée aussi brève que possible.  Cependant, les estimations les plus récentes suggèrent que 7,2 millions d'enfants dans le monde sont détenus dans différent lieux, notamment dans des prisons, des maisons d'arrêt, des centres de détention d'immigrants et dans des centres de soins et de protection de l’enfance.² Dans ces circonstances, les recommandations les plus récentes de l'Organisation mondiale de la santé, telles que le lavage des mains, l'assainissement des espaces communs et la distanciation sociale, peuvent s’averer tout simplement impossibles à respecter.

Alors que la pandémie Covid-19 explose dans le monde entier, chacun de ces 7,2 millions d'enfants est désormais particulièrement exposé au risque d'infection et de décès éventuel.

Une action urgente des décideurs politiques, des acteurs judiciaires et des autorités chargées de l'application de la loi est nécessaire pour faire face aux conséquences de la pandémie sur les enfants privés de liberté. Tous les efforts doivent être faits pour accélérer la libération des enfants des établissements où ils sont privés de liberté et pour aider tous les acteurs du système judiciaire et de la protection à mettre en œuvre des mesures alternatives à la détention.

Que faut-il faire ?

Les États ont la responsabilité de protéger les enfants privés de liberté contre les risques associés à la pandémie de Covid-19. Nous appelons les États à :

1) Libérer tous les enfants et leurs familles qui sont actuellement détenus dans des centres de détention d'immigrants. Des actions spécifiques devraient être menées afin de :

a. Libérer immédiatement les enfants les plus vulnérables (comme ceux qui souffrent de diabète, de maladies pulmonaires et cardiaques) qui risquent de souffrir de complications s'ils sont infectés, ainsi que libérer les membres de leur famille pour leur assurer un accompagnement approprié ; 

b. Mettre rapidement en œuvre des alternatives à la détention administrative par la mise en place de mesures sur base communautaire ;

c. Veiller à ce que les communautés bénéficient des mesures de santé et d'hygiène nécessaires, notamment par l'élaboration d'un plan de préparation et d'urgence qui inclut l'accès aux articles d'hygiène et aux soins de santé, ainsi que par le partage d'informations sur la prévention et le Covid-19, dans des langues pertinentes et dans des formats adaptés aux enfants ;

d. Mettre fin à l'arrestation et à la détention d'enfants et de leur famille sur la base de leur statut migratoire.

2) Réduire les risques d'infection et de transmission de la Covid-19 dans les institutions de justice pénale en réduisant de manière drastique le nombre d'enfants détenus. Les actions spécifiques devraient inclure :

a. Cesser l'arrestation et la détention en garde à vue des enfants accusés d'avoir commis des délits mineurs. Privilégier plutôt les programmes de déjudiciarisation initiés par la police et les interventions avant le procès telles que la mise en garde, les mesures de réparation, l'avertissement ou la réprimande.

b. S'abstenir de poursuivre les enfants pour des délits mineurs.

c. Accélérer la libération des enfants détenus en accordant la priorité à ceux qui sont en attente de procès ou de condamnation pour des délits mineurs, à ceux qui sont en fin de peine et à ceux qui souffrent de problèmes médicaux. Les enfants en fin de peine devraient bénéficier d'une libération anticipée grâce à la clémence et à l'amnistie.  Les mesures de privation de liberté des enfants devraient être commuées en mesures alternatives et en mesures communautaires. Les conditions de libération devraient prévoir un soutien spécialisé pour permettre la réintégration en toute sécurité des enfants dans leurs familles et leurs communautés.

d. Lorsqu'il n'est pas possible de libérer des enfants en conflit avec la loi, les institutions doivent veiller à ce que les enfants détenus bénéficient des mêmes standard de santé que ceux qui sont disponibles dans la communauté extérieure. Cela implique de renforcer les mesures préventives telles que les pratiques d’assainissement de l'eau et la distanciation sociale. Il convient de garantir des mesures de quarantaine adaptées aux enfants et respectueuses des droits humains et des droits de l'enfant, telles que le conseil par vidéo, la communication avec les familles, l'accès aux services de santé et l'accès à l'information.

3) Assurer la santé et la sécurité des travailleurs en première ligne dans les systèmes de justice et de protection, notamment les travailleurs sociaux, les avocats, les procureurs, la police, les agents de probation et le personnel des établissements de détention; ainsi que renforcer la coordination multidisciplinaire pour permettre à tous les acteurs de contribuer en toute sécurité à la mise en œuvre de mesures alternatives pour les enfants privés de liberté.

Prochaines étapes

Depuis plus de deux décennies, Tdh travaille dans 40 pays pour aider les gouvernements à mettre en place des alternatives à la détention pour les enfants en conflit avec la loi. 

Dans le cadre de sa réponse au Covid-19, Tdh travaillera avec des partenaires pour traduire cet appel à accélérer la libération des enfants détenus dans le monde entier. 

Nous travaillons actuellement avec les acteurs de la justice aux niveaux régional, national et local afin d'activer la libération des enfants détenus et de soutenir la mise en œuvre de mesures alternatives a la détention.

Dans les prochains jours, nous lancerons une séance d'information sur ce sujet en partenariat avec l'équipe pro bono de Baker McKenzie. Ensuite, nous organiserons des échanges en ligne au sein de la communauté de pratique élargie, afin de réunir toutes les parties prenantes, y compris les autorités publiques, les ONG, les universitaires et le secteur privé, afin de rendre opérationnelle la mise en œuvre de mesures alternatives pour les enfants.

Si vous souhaitez participer à ce travail en cours, veuillez contacter :

• Pour le Programme Enfants et Jeunes en Migration : Tanya Norton, tanya.norton@tdh.ch
• Pour le programme Accès à la justice : Cedric Foussard, cedric.foussard@tdh.ch