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Plus de 360'000 enfants victimes de violence ont trouvé refuge au Bangladesh. Ils ont besoin d’une aide immédiate.
21.07.2017 - Actualité

«La nouvelle loi hongroise aura des répercussions sur les droits des enfants.»

En Hongrie, une nouvelle loi discriminatoire à l’encontre des ONG bénéficiant de financements étrangers pourrait avoir un effet dévastateur sur la société civile. Terre des hommes (Tdh), de concert avec de nombreuses autres organisations visées par la loi, a intenté un recours. Sendrine Constant, notre cheffe du bureau régional pour l’Europe de l’Est,  explique les effets potentiellement dangereux de la nouvelle loi sur les droits de l’enfance.

Quelle est l'incidence de la nouvelle loi hongroise sur les ONG?

La nouvelle loi, qui est supposée améliorer la transparence, stipule que toute organisation de la société civile bénéficiant de plus de 7,2 millions de forints hongrois (26'000 francs) par an en financements étrangers doit s’enregistrer auprès du tribunal hongrois et apposer la mention «Organisation bénéficiant de financements étrangers» à tout matériel distribué en Hongrie, ce qui inclut les rapports, les sites web et les documents de presse. Tdh, entièrement financée par des organisations de l’extérieur de la Hongrie, sera donc assujettie à cette nouvelle loi.

La loi constitue une discrimination à l’encontre des ONG qui bénéficient de financements étrangers. En obligeant ces organisations à afficher une telle mention, le gouvernement cherche à inspirer une certaine méfiance au sein du grand public à l’égard d’organisations dont le travail profite grandement à la société civile.

Comment Terre des hommes a-t-elle répliqué à l'entrée en vigueur de cette loi?

Nous avons décidé de nous y conformer. Nous nous sommes enregistrés auprès du tribunal et nous respecterons les dispositions de la loi. Cependant, nous nous joignons également au combat visant à invalider cette loi stigmatisante. Tdh s’est jointe au vaste mouvement citoyen contre la loi et a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle de concert avec les nombreuses autres organisations touchées par la loi.

Quels pourraient être les effets néfastes de ces mesures sociales coercitives en Hongrie et en Europe de l'Est?

Cette loi constitue une tentative délibérée de porter atteinte aux valeurs démocratiques en Hongrie. Elle a pour objectif de montrer du doigt et de dénoncer les organisations dont le travail pourrait contredire le discours officiel du gouvernement. Fait d’autant plus inquiétant: cette loi hongroise est très semblable à une loi russe qui taxe les organisations financées par des capitaux étrangers d’«agents étrangers». Ces lois pourraient très bien devenir plus strictes au fil du temps, jusqu’au point où Terre des hommes ne sera plus en mesure de jouer son rôle en matière de défense des droits de l’enfance.

Quels pourraient être les effets de cette loi sur les enfants soutenus par Tdh, en Hongrie et ailleurs?

En Hongrie, cette nouvelle loi aura des répercussions sur les droits des enfants migrants, qui auront plus de difficulté à obtenir des services essentiels, notamment une assistance juridique. Les enfants migrants seront également plus susceptibles d’être détenus par les autorités en raison de leur situation de migrant.

Dans la région, un effet domino de lois semblables pourrait avoir des répercussions encore plus désastreuses. En Roumanie, on considère actuellement l’adoption d’une telle loi. En Moldavie, un nouveau projet de loi propose de cibler toute organisation risquant d’influencer les politiques gouvernementales. Il serait alors impossible pour bien des organisations de faire la promotion des droits de l’enfance en Moldavie, ce qui permettrait au gouvernement de bafouer ces droits sans en être tenu responsable.

Sendrine Constant, cheffe du bureau régional pour l’Europe de l’Est, Terre des hommes

Crédit photo: © Peter Käser