Urgent: Recommandations pour la réunification des enfants séparés de leur famille

L’Alliance pour la protection de l’enfance en action humanitaire est un réseau inter-agences qui compte presque 100 membres qui travaillent ensemble pour protéger les enfants qui traversent des épreuves difficiles. Nous appelons à une action urgente pour réunir rapidement les enfants séparés de leur famille et mettre fin à leur détention, conformément à leurs intérêts supérieurs.

Sur la base de nos expériences collectives, des enseignements que nous en avons tirés et des normes reconnues en matière de soins et de protection des enfants, nous exhortons toutes les parties responsables à:

- Faciliter le regroupement familial rapide;

- Apporter un soutien psychologique et psychosocial aux enfants et à leur famille;

- S’assurer que les procédures administratives et juridiques respectent les intérêts supérieurs de l’enfant;

- Empêcher toute nouvelle séparation familiale en mettant fin au recours à la détention.

Situation actuelle

Sur une période de cinq semaines, au moins 2300 enfants ont été séparés de leur famille à la frontière sud des États-Unis. Le décret exécutif récemment promulgué vise à mettre un terme à la séparation des familles en recourant à la détention familiale. En conséquence, les enfants sont maintenant détenus avec leurs parents dans les mêmes centres de traitement. Néanmoins, la séparation est toujours possible car ces enfants ne peuvent légalement pas être détenus au-delà de 20 jours, alors que le délai de traitement des demandes d’asile ou des procédures d’immigration est beaucoup plus long.

Préjudice et risques potentiels pour les enfants si rien n’est fait

Il a été démontré que la séparation des membres de la famille et la détention – qu’elle soit non-accompagnée ou familiale – ont des effets négatifs sur le développement général des enfants et leur bien-être à long terme. Les séquelles durables sur le bien-être de l’enfant apparaissent presque immédiatement et augmentent avec la durée de la séparation. Cela est particulièrement vrai si la situation n’a pas été expliquée à l’enfant d’une manière appropriée, ou si l’enfant a déjà traversé des épreuves antérieures ou multiples.

Lors d’une séparation familiale et d’un hébergement en foyer, les enfants sont exposés à des risques accrus de négligence, de violence, d’exploitation et d’abus. Les enfants ne peuvent pas se développer pleinement sans liens affectifs forts avec leurs principaux référents éducatifs. Cela est vrai pour tous les enfants, des nourrissons aux adolescents. La séparation soudaine et forcée des enfants de leurs parents peut leur causer un préjudice comparable à celui que subissent les enfants lors de crises humanitaires, comme le fait de vivre dans des zones de guerre ou des camps de réfugiés.

La détention familiale a un impact très néfaste sur le bien-être à long terme des enfants et de leurs parents. Outre des effets négatifs directs sur le bien-être des enfants, la détention diminue également la capacité des parents à les protéger de séquelles psychologiques et cognitives de longue durée.

Recommandation 1: Faciliter le regroupement familial rapide

- Coordonner, par le biais d’une Task force élargie dédiée à la réunification des enfants non-accompagnés, l’action des agences gouvernementales et des acteurs de la protection de l’enfance dans le but de favoriser l’identification, le référencement, la localisation et la réunification rapides des enfants séparés.

- Assurer la mise en place de procédures opérationnelles standardisées pour délimiter les rôles et responsabilités (fonctionnelles et géographiques) des personnes impliquées dans la prise en charge, la réunification et la détermination du statut juridique des enfants séparés de leur famille. Ces procédures devraient notamment inclure une consolidation des protocoles de partage de l’information et des systèmes de gestion de cas pour répondre aux besoins individuels des enfants et de leur famille.

- Etablir des partenariats avec les communautés d’immigrants et les organisations de la société civile concernées pour faciliter la réunification familiale rapide.

- Etablir un lien entre les demandes des enfants et des parents pour s’assurer que leurs cas sont traités ensemble.

- Respecter le droit des parents et des enfants de choisir leur plan de réunification en fonction de leurs préférences.

- Cesser de déplacer les enfants séparés loin de leurs parents ou à plusieurs endroits.

Recommandation 2: Fournir un soutien psychologique et psychosocial aux enfants et à leur famille

- Assurer un contact quotidien entre les enfants et leur famille et les préparer à la réunification.

- Renforcer l’accès à des services de santé mentale et de soutien psychosocial adaptés aux enfants.

- Informer les enfants, les familles et les personnes qui les encadrent de l’avancement de leur cas en utilisant les canaux appropriés pour assurer une information rapide, sûre, accessible et appropriée en fonction de l'âge et du sexe de chacun.

Recommandation 3: S’assurer que les procédures administratives et juridiques respectent les intérêts supérieurs de l’enfant

- Limiter l’exposition des enfants aux centres de traitement, de détention ou autres dispositifs d’hébergement institutionnels.

- Veiller à ce que tout le personnel qui interagit avec les enfants reçoive une formation appropriée en matière de soins et de soutien adaptés au handicap, à l'âge, au sexe et à d’éventuels traumatismes.

- Etablir et respecter des procédures administratives et juridiques qui traitent les enfants séparés de leur famille d’une manière non discriminatoire, adaptée à leur âge et à qui tient compte des traumatismes subis.

- Fournir aux enfants séparés de leur famille l’accès à une représentation juridique en temps opportun.

- Informer les enfants en utilisant des moyens de communication adaptés à leur âge, leur sexe et leur handicap.

Recommandation 4: Empêcher toute nouvelle séparation familiale en mettant fin au recours à la détention

- Identifier des alternatives communautaires à la détention non privative de liberté, qui favorisent l’unité familiale et tiennent compte de l’évolution des besoins de la famille au fur et à mesure de l’évolution de leur cas.

- Placer tous les enfants en attente de réunification dans un cadre familial le moins restrictif possible, où les intérêts supérieurs de l’enfant constituent la considération primordiale

- En tout temps, veiller à ce que les enfants bénéficient d’un accès approprié à la nourriture, à un abri, aux soins de santé, au repos, à des activités éducatives, sociales et récréatives, et à des contacts quotidiens avec les membres de leur famille et avec des services psychosociaux et juridiques professionnels.