11.12.2018 - Actualité

Suisse: Tdh dénonce la détention des enfants migrants

Dans plusieurs cantons suisses, des enfants migrants sont maintenus en détention administrative sans nécessité absolue, en dépit de leurs droits. Deux ans après une première étude, Terre des hommes a effectué un nouvel état des lieux dans lequel nous dénonçons l’incohérence des pratiques et insistons sur les alternatives à la détention.

Ils sont mineurs, traumatisés et le plus souvent seuls. Avec ou sans leurs parents, les enfants qui migrent en Suisse ont besoin d’être protégés. Dans certains cantons suisses, leurs droits ne sont pas respectés. L’intérêt supérieur de l’enfant passe – à tort – après le statut de migrant, en particulier dans les cas de détention administrative. C’est ce que démontre notre dernière étude indépendante.

La détention, même de courte durée, a des conséquences psychologiques néfastes sur les enfants. Les traumas qu’ils ont connus avant de partir ou en cours de migration peuvent s’aggraver en milieu carcéral. Troubles du sommeil, dépression et anxiété les isolent davantage et peuvent, dans les cas extrêmes, causer des tentatives de suicide.

L’application de la loi fédérale autorisant la détention administrative des enfants migrants de 15 à 18 ans varie sur le territoire suisse. Leur attribution à l’un ou l’autre des cantons influence radicalement le traitement auquel ils ont droit, tant les différences entre cantons sont énormes. Bien qu’interdite, la détention des moins de 15 ans, accompagnés ou non de leurs parents, a été constatée comme une pratique dans certains cantons sondés. Seuls deux cantons l’interdisent absolument (GE et NE) et six ne l’appliquent pas par principe (JU, VD, BL, AI, AR, NW). L’absence de données fiables de la part de la Confédération quant au nombre de migrants mineurs en détention est inquiétante et fausse l’analyse.

C’est ce que dénonce le nouveau rapport de Tdh qui recommande également des alternatives non-privatives de liberté à la détention administrative. « Il faut considérer d’abord les mesures les moins invasives. Il n’est pas toujours nécessaire de mettre des familles en détention. Il est possible de les laisser vivre à leur domicile ou dans des lieux d’accueil, en mettant en place des mesures de contrainte efficaces jusqu’à leur départ, adaptées aux horaires scolaires des enfants. Des exemples montrent que cela fonctionne », souligne Valentina Darbellay, responsable du plaidoyer en Suisse pour Tdh.

Téléchargez le rapport complet : « Etat des lieux sur la détention administrative des mineur.e.s migrant.e.s en Suisse »

 

Crédit photo: © Tdh/Ollivier Girard