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29.06.2018 - Communiqués de presse

Coup de frein à la détention administrative des enfants en Suisse

La Commission de gestion du Conseil national constate des dérives en matière de détention administrative des mineurs migrants en Suisse. Terre des hommes avait alerté les autorités fédérales dans un rapport paru en 2016. L’organisation suisse d’aide à l’enfance salue les recommandations transmises par la Commission au Conseil fédéral et annonce d’ores et déjà la sortie d’une nouvelle étude.

L’évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) transmise à la Commission de gestion du Conseil national dénonce de graves dérives dans le cadre de la détention administrative des migrants mineurs en Suisse. Ce rapport soutient les conclusions d’une étude menée par Terre des hommes (Tdh) en 2016. Il y a deux ans déjà, Tdh pointait du doigt des disparités alarmantes entre les cantons en matière de collecte de données, de gestion des renseignements et des mesures mises en place.

« Nous saluons cette prise de conscience au plus haut niveau », explique Valentina Darbellay, responsable pour Tdh du plaidoyer en Suisse. « Les recommandations transmises aujourd’hui par la Commission de gestion au Conseil fédéral vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des enfants qui doivent quitter notre pays, seuls ou avec leurs parents. Toute forme de détention représente en soit une expérience traumatisante pour un enfant. Cela est d’autant plus vrai dans le cas de jeunes migrants en situation de grande vulnérabilité. »

« L’absence de données fiables et le fait d’ignorer combien d’enfants sont concernés par ces détentions illégales en Suisse représentent pour nous une source d’inquiétude majeure », ajoute Velentina Darbellay. « Nous recommandons, tout comme la Commission, le bannissement pur et simple de l’emprisonnement des familles. La Confédération détient l’occasion de se conformer à ses engagements internationaux, pris lors de la signature de la Convention relative aux droits de l’enfant en 1997.»

Le prochain rapport de Tdh sortira en septembre. Il présentera une analyse exclusive des défis auxquels se heurte l’ensemble des cantons suisses lors de la mise en détention de mineurs accompagnés et non accompagnés au motif de leur statut migratoire, ou de celui de leur(s) parent(s). Les alternatives et les pratiques prometteuses mises en place par certains cantons, ainsi que leurs conséquences sur les jeunes, y seront détaillées.

© Jeanne Gerster

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