Cesser d’emprisonner des enfants pour des motifs migratoires

La détention administrative des enfants migrants en Suisse n’est pas conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant - un droit découlant des engagements internationaux de notre pays. A travers notre plaidoyer et des enquêtes en Suisse, Tdh s’engage pour que les enfants migrants ne soient plus placés en détention administrative.

La détention administrative n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant

En Suisse, les jeunes migrants de 15 à 18 ans peuvent être légalement placés en détention administrative pour une durée maximum de 12 mois. La détention administrative n’est cependant jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Même de courte durée, elle a des conséquences néfastes et irréversibles sur leur santé mentale et sur l’exercice de leurs droits. 

L’engagement de Terre des hommes

Terre des hommes s’engage pour que les enfants ne soient plus détenus pour des raisons administratives liées à la migration. L’application de la loi fédérale autorisant la détention administrative des enfants migrants de 15 à 18 ans varie sur le territoire suisse. Leur attribution à l’un ou l’autre des cantons influence radicalement le traitement auquel ils ont droit, tant les différences entre cantons sont énormes. Encore plus inquiétant: Tdh a constaté en faisant un nouvel état des lieux que , bien qu’interdite, la détention des moins de 15 ans, accompagnés ou non de leurs parents, a été constatée comme une pratique dans certains cantons sondés récemment. De plus, l’absence de données fiables de la part de la Confédération quant au nombre de migrants mineurs en détention est inquiétante et fausse l’analyse.

C’est ce que dénonce le rapport 2018 de Tdh «Etat des lieux sur la détention administrative des mineur.e.s migrant.e.s en Suisse» qui recommande également des alternatives non-privatives de liberté à la détention administrative. En 2016, nous avions déjà publié notre rapport «La détention illégale des mineurs migrants en Suisse» afin d’établir un état des lieux de cette pratique en Suisse. Selon les nouvelles données récoltées, 83 enfants ont été placés en détention administrative entre 2015 et 2017.

Tdh continue son travail de plaidoyer auprès des autorités et du grand public afin de promouvoir des alternatives à la privation de liberté respectueuses des besoins spécifiques de protection de ces enfants. enfants.

 

«Les enfants qui se trouvent dans le contexte de la migration, qu'ils soient accompagnés, séparés ou non accompagnés ne devraient pas être placés en détention.»

Dr h.c Jean Zermatten, ancien président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

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