Pluralisme juridique: travailler avec différents systèmes juridiques pour garantir les droits des enfants

Dans de nombreux pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, les systèmes de justice officiels sont également régis par des valeurs et des normes religieuses. Terre des hommes travaille avec les tribunaux de statut personnel de différents systèmes juridiques pour garantir le respect des droits des enfants.

Le pluralisme juridique désigne la coexistence de systèmes juridiques religieux avec des systèmes juridiques laïcs et coutumiers. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, Terre des hommes (Tdh) œuvre pour garantir les droits des enfants et leur accès à la justice, principalement dans les procédures de droit civil telles que les affaires familiales.

 

Les enfants sont concerné·e·s par les procédures de droit de la famille, en particulier lorsqu’elles portent sur la séparation de la famille et ses effets tels que le divorce, la garde, les visites ou la pension alimentaire. Les décisions judiciaires ont un impact considérable sur la vie des enfants, car elles peuvent entraîner un changement de domicile et d’école ou une séparation avec les ami·e·s et les membres de la famille.

 

S'assurer que les enfants sont entendu·e·s dans les procédures en droit de la famille

Tous les systèmes juridiques rencontrent des lacunes lorsqu'ils visent à fournir des réponses globales adaptées aux enfants dans les procédures de droit de la famille. En général, les tribunaux et les procédures de droit de la famille sont encore largement orientés vers les adultes et ne sont pas suffisamment équipés pour protéger les enfants contre la violence et les répercussions négatives des décisions. Les droits des enfants ne sont pas toujours garantis, en particulier le droit d’être entendu·e et de participer de manière efficace et en toute sécurité à la procédure.

Tdh veut changer cela en travaillant avec les tribunaux religieux pour mettre en évidence la position particulièrement vulnérable des enfants impliqué·e·s dans des conflits parentaux et la faible considération et protection accordée à leurs droits dans les contentieux familiaux. Nous proposons également une formation aux juges pour nous assurer que l'intérêt supérieur de l'enfant est pris en compte.

 

Appliquer la justice pour et avec les enfants dans les systèmes de justice religieuse

Tdh s'engage avec des acteurs confessionnels communautaires depuis 2011. En 2017, une recherche a été menée au Liban, dans les sept communautés religieuses les plus imporantes du pays. 76 enfants impliqué·e·s dans des procédures de justice familiale ont été consulté·e·s. Les résultats ont mis en évidence les obstacles et les opportunités pour les tribunaux religieux de se conformer et d'adopter les normes d'une justice adaptée aux enfants.

Des interventions pilotes parallèles ont été lancées en Palestine, où Tdh a développé un partenariat avec les tribunaux appliquant la charia pour mettre en œuvre des interventions sensibles au genre afin de réduire la violence à l'égard des filles et des femmes. Cela passe notamment par la formation du personnel judiciaire et une recherche sur l'administration des cas de violence basés sur le genre. En Afghanistan, Tdh a établi un partenariat stratégique avec l’Association des Femmes Juges afghanes pour démarrer le travail dans ce domaine.

 

Echanges de bonnes pratiques en matière de protection des droits des enfants

Tdh organise des ateliers nationaux et régionaux qui permettent aux juges civils et religieux, aux juges du droit international de la famille et aux spécialistes de la justice pour enfants d’échanger sur les bonnes pratiques de protection des droits des enfants au cours des procédures.

En 2018, un atelier national a réuni des juges civils et religieux libanais, des magistrats européens du droit de la famille et des spécialistes de la justice pour enfants afin de promouvoir une approche de la justice adaptée aux enfants dans les tribunaux de statut personnel au Liban. A la suite des accords et des recommandations qui ont émergé de cet atelier, Tdh a créé, en 2019, les premières Lignes Directrices des Tribunaux Adaptés aux Enfants pour les Tribunaux du Statut Personnel au Liban.

En 2019, Tdh a également mené une évaluation régionale sur l’accès des enfants à la justice en Palestine, Jordanie, Afghanistan, Egypte, Irak et au Liban.

 

Atelier sur la justice religieuse (vidéo en anglais)

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A2J MENA Reintegration of Children in Conflict with the Law “Give me a chance, but a real one”
Child friendly court guidelines for personal status courts in Lebanon

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