Une première: le droit à un environnement propre, sain et durable

Four girls sitting under a tree.
28.08.2023

Communiqué de presse de la Fédération internationale Terre des Hommes

Pour la première fois, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a explicitement affirmé le droit des enfants à un environnement propre, sain et durable, en publiant une interprétation complète des obligations des États membres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Cette convention, créée en 1989 et ratifiée par 196 États, énonce les droits universels des enfants, tels que le droit à la vie, à la survie et au développement, ainsi que le droit à la santé. Une observation générale fournit des conseils juridiques sur ce que ces droits impliquent pour un sujet ou un domaine législatif spécifique. L'Observation générale n° 26 sur les droits de l'enfant et l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique, qui vient d'être publiée, aborde explicitement l'urgence climatique, l'effondrement de la biodiversité et la pollution omniprésente. Elle décrit également des contre-mesures pour protéger la vie et les perspectives de vie des enfants. 

Philip Jaffé, membre du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, déclare : « Les enfants du monde entier ont pris la tête de la lutte contre le changement climatique, appelant leurs gouvernements et leurs entreprises à prendre des mesures pour protéger la planète et leur avenir. Avec son Observation générale n° 26, le Comité des droits de l'enfant non seulement se fait l'écho des voix des enfants et les amplifie, mais il définit aussi clairement les droits des enfants en matière d'environnement que les États parties doivent respecter, protéger et mettre en œuvre... collectivement et de toute urgence ! » 

« Cette nouvelle Observation générale marque une étape essentielle dans la reconnaissance du fait que chaque enfant sur terre a le droit de vivre dans un environnement propre, sain et durable. Les gouvernements doivent maintenant prendre des mesures urgentes pour faire face à la crise environnementale mondiale afin de donner vie à ces mots inspirants », exprime David Boyd, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement.

L'Observation générale n° 26 précise que les États sont responsables non seulement de la protection des droits de l'enfant contre les atteintes immédiates, mais aussi des violations prévisibles de leurs droits dans l'avenir en raison des actes - ou de l'absence d'actes - des États aujourd'hui. En outre, elle souligne que les États peuvent être tenus responsables non seulement des dommages environnementaux survenant à l'intérieur de leurs frontières, mais aussi des effets néfastes des dommages environnementaux et du changement climatique au-delà de leurs frontières. Une attention particulière doit être accordée aux dommages disproportionnés subis par les enfants en situation défavorisée.

Les 196 États qui ont ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant sont invités à prendre des mesures immédiates, notamment en organisant l'élimination progressive du charbon, du pétrole et du gaz naturel et en passant à des sources d'énergie renouvelables, en améliorant la qualité de l'air et en garantissant l'accès à l'eau potable, en transformant l'agriculture et la pêche industrielles pour produire des aliments sains et durables, et en protégeant la biodiversité. 

Les orientations précisent que les opinions des enfants doivent être prises en compte dans les décisions relatives à l'environnement et soulignent le rôle essentiel de l'éducation à l'environnement pour préparer les enfants à agir, à défendre leurs intérêts et à se protéger contre les atteintes à l'environnement.

L'Observation générale n° 26 est le résultat d'un engagement mondial et intergénérationnel, y compris une large consultation avec les États membres, les organisations internationales et régionales, telles que les entités et les organes spécialisés des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile et les enfants eux-mêmes.

Joshua Hofert, du conseil d'administration de terre des hommes Allemagne, membre de la Fédération internationale Terre des Hommes, déclare : « Les enfants sont les moins responsables de la crise climatique, mais ce sont eux qui souffrent le plus de ses conséquences : chaque année, 1,7 million d'enfants de moins de cinq ans perdent la vie à cause de dommages environnementaux qui auraient pu être évités. Pourtant, les enfants et les jeunes sont sous-représentés dans pratiquement tous les processus de prise de décision en matière de politique environnementale. Avec l'Observation générale n° 26, nous avons essayé de changer cela : avec plus de 16 000 contributions d'enfants de 121 pays, il s'agit de l'un des processus de participation des enfants les plus inclusifs au niveau des Nations Unies à ce jour. » 

Terre des Hommes - partenaire officiel du Comité pour l'élaboration de l'Observation générale n° 26 - a mené une collaboration avec des parties prenantes à plusieurs niveaux, en impliquant et en faisant participer les enfants de manière significative par le biais de consultations en ligne afin d'informer sur la forme et la substance du texte. L'organisation internationale de défense des droits de l'enfant a coordonné un conseil consultatif mondial d'experts et une équipe de 12 enfants conseillers âgés de 11 à 17 ans pour soutenir le Comité. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), en tant que membre du Conseil consultatif, a apporté une expertise technique supplémentaire et a aidé à recueillir les avis des enfants du monde entier dans le cadre du processus de consultation. 

L'un des enfants conseillers, Āniva, 17 ans, militant pour le climat et les droits de l'enfant dans les îles du Pacifique, commente : « Pour moi, l'Observation générale est synonyme de changement à l'échelle mondiale, changement qui s'impose à mesure que nous progressons dans la lutte contre les problèmes environnementaux et que nous prenons des mesures globales pour protéger notre planète pour notre génération et les générations à venir. Elle donne aux enfants une base plus solide en droit international pour faire respecter nos droits à un environnement sain. Au niveau mondial, nous constatons que les gens agissent davantage pour protéger l'environnement par le biais des droits de l'homme et l'OG26 en est un élément important. »

L'Observation générale n°26 aide à interpréter l'engagement des États, dans le cadre de l'Accord de Paris, à respecter, promouvoir et prendre en compte leurs obligations en matière de droits de l'enfant lorsqu'ils prennent des mesures pour lutter contre le changement climatique. Elle précise également que des évaluations de l'impact sur les droits de l'enfant doivent être entreprises pour toutes les lois, politiques et projets, réglementations, décisions budgétaires ou autres liées à l'environnement. Les États devront rendre compte périodiquement au comité des Nations Unies des progrès réalisés en matière de protection des droits environnementaux des enfants. 

« Le financement de la lutte contre le changement climatique et les décisions politiques continuent de négliger les besoins des enfants », a déclaré Paloma Escudero, conseillère spéciale de l'UNICEF pour le plaidoyer en faveur des droits de l'enfant et de l'action climatique. « Cela doit changer. L'Observation générale est un appel urgent aux pays pour qu'ils donnent la priorité à l'action dans tous les aspects de l'enfance touchés par le changement climatique, comme le droit de l'enfant à l'éducation, à l'eau salubre et à un environnement sain. La crise climatique est une crise des droits de l'enfant. Chaque gouvernement a l'obligation de protéger les droits de chaque enfant dans tous les coins de la planète, en particulier ceux des garçons et des filles vivant dans les pays qui ont le moins contribué à ce problème, mais qui subissent les inondations, les sécheresses, les tempêtes et les chaleurs les plus dangereuses ».

L'Observation générale n° 26 peut être consultée ici. Des versions adaptées aux enfants de l'Observation générale No. 26 seront publiées le 18 septembre 2023 dans le cadre du lancement officiel de l'Observation générale lors de la prochaine session du Comité à Genève, en Suisse. Plus d'informations sur l'Observation générale No.26 sont disponibles sur : childrightsenvironment.org.

A propos de Terre des Hommes
La Fédération internationale Terre des Hommes est une organisation non gouvernementale qui œuvre en faveur des droits de l'enfant et d'un développement équitable, avec 730 projets dans 67 pays. Terre des Hommes plaide pour des politiques fondées sur les droits dans tous les domaines de la vie des enfants. 
Pour plus d'informations, visitez terredeshommes.org

À propos du CERI
L'Initiative pour les droits environnementaux des enfants (CERI) est une coalition placée sous les auspices du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et l'environnement, David Boyd. Elle rassemble des enfants et des jeunes, des militants, des organisations de défense des droits de l'enfant, des experts, des acteurs gouvernementaux et des décideurs politiques du monde entier, qui travaillent ensemble pour faire en sorte que le droit fondamental des enfants à un environnement sûr, propre, sain et durable soit reconnu et respecté. Le CERI permet aux membres de la coalition de collaborer pour faire entendre la voix des enfants et des jeunes les plus touchés par les atteintes à l'environnement et le changement climatique, tout en renforçant la capacité des décideurs nationaux à mettre en œuvre une politique environnementale axée sur les enfants et à élaborer de nouvelles normes et pratiques dans le cadre de processus multilatéraux. Le travail de la coalition est facilité par un secrétariat spécialisé.
Pour plus d'informations, visitez : ceri-coalition.org 

À propos d'UNICEF
L'UNICEF travaille dans certains des endroits les plus difficiles du monde, pour atteindre les enfants les plus défavorisés de la planète. Dans plus de 190 pays et territoires, nous travaillons pour chaque enfant, partout, afin de construire un monde meilleur pour tous.
Pour plus d'informations sur l'UNICEF et son travail, visitez : unicef.org 

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