La volonté d’offrir des droits spécifiques aux enfants a fait son chemin tout le long du 20e siècle, de 1924, avec l’adoption de la Déclaration de Genève par la Société des Nations (ancêtre de l’ONU), jusqu’à l’adoption, en 1989, de la Convention des droits de l’enfant, l’instrument international qui offre le plus haut taux de protection et d’assistance pour les enfants. À l’heure actuelle, 196 États ont ratifié ce texte, ce qui en fait l’une des conventions onusiennes les plus rapidement adoptées par la quasi-unanimité des pays membres. Elle a été ratifiée par la Suisse en 1997 et fait désormais partie intégrante de l’ordre juridique suisse qui doit être respecté par les différentes autorités fédérales, cantonales et communales.
En quelques chiffres:
1989
adoption de la Convention des droits de l’enfant
196
états ont ratifié la Convention
54
articles couvrent les différents droits de l’enfant
Que dit cette convention ?
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant est un traité dont l’objectif est de définir les droits élémentaires dont bénéficient tous les enfants, indépendamment de leur lieu de naissance, de leur origine sociale, de leur sexe et de leur religion. C’est l’instrument international qui offre le plus haut taux de protection et d’assistance pour les enfants de 0 à 18 ans.
Le principe sur lequel se base cette convention est que tout enfant a le droit à la protection et au soutien pour se développer harmonieusement. L’enfant y est considéré comme un acteur ayant le droit de participer aux décisions qui concernent sa vie, et non pas comme un «objet» passif, soumis à l’obéissance des parents ou tuteurs.
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant comporte 54 articles, que l’on peut classer en cinq grandes catégories :
1. Droits à la non-discrimination
L’ensemble des droits de l’enfant s’applique à tous les enfants, quels que soient leur sexe, leur race, leur religion, leurs langues, leurs opinions politiques, leur origine sociale, leur ethnie, ou encore l’origine de leurs parents.
2. Droits à la survie
Tout enfant a le droit à la vie et à la satisfaction de ses besoins élémentaires : niveau de vie décent, logement, nourriture, soins médicaux.
3. Droits au développement
Il s’agit des droits qui permettent à un enfant de s’épanouir et développer au mieux son potentiel : droit à l’éducation, droit aux jeux et aux loisirs, accès à l’information, liberté de pensée.
4. Droits à la protection
Un enfant a le droit à la protection contre toute forme d’abus, d’exploitation ou de négligences. On trouve notamment les règles concernant le travail, la protection contre l’exploitation, la torture et l’usage de drogues.
5. Droits à la participation
Un enfant n’est pas un individu passif. Il a le droit de s’exprimer, de donner son point de vue sur les décisions prises à son égard et de participer activement à la vie de la communauté. La convention des droits de l’enfant garantit aux enfants la liberté d’expression, le droit d’association ou encore la liberté de réunion pacifique.
Il est important de souligner que tous ces droits sont interdépendants et mis sur le même pied d’égalité : aucun n’est supérieur à un autre.
Faire de ces droits une réalité
Un État signataire est tenu de tout faire pour que ces droits soient respectés dans le pays. Si la législation en vigueur entre en contradiction avec l’un des articles, alors cette législation doit être modifiée. Signer cette déclaration implique également que les États doivent prendre les mesures nécessaires, dans les limites de leurs capacités économiques, pour que les services garantis par la convention (santé, protection, éducation, etc.) puissent être fournis à l’ensemble des enfants du pays.
Pour que la Communauté internationale puisse s’assurer de la bonne application des droits et des obligations liées à la Convention, les pays signataires doivent fournir un rapport au Comité des droits de l’enfant, tous les 5 ans, dans lequel sont présentés une analyse de la situation, les progrès réalisés, les mesures concrètes adoptées, les difficultés rencontrées, etc.
Les droits de l’enfant au cœur des projets de Tdh
Faire respecter les droits de l’enfant, tels que définis dans la Convention, constitue le fondement de nos actions dans le monde. Pour faire la différence, nous concentrons nos efforts dans les domaines de la santé maternelle et infantile, des enfants et jeunes en situation de migration et de l’accès à la justice. Nous faisons également de l’enfant un acteur concret de nos projets, respectant ainsi son droit à la participation et à la libre expression.
