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10.12.2018 - Communiqués de presse

Détention administrative des mineurs migrants en Suisse : peut mieux faire !

Dans plusieurs cantons suisses, des enfants migrants sont maintenus en détention administrative sans nécessité absolue, en dépit de leurs droits. Deux ans après une première étude, Terre des hommes a effectué un nouvel état des lieux. L’organisation d’aide à l’enfance dénonce l’incohérence des pratiques et insiste sur les alternatives à la détention.

Ils sont mineurs, traumatisés et le plus souvent seuls. Avec ou sans leurs parents, les enfants qui migrent en Suisse ne sont pas protégés comme ils devraient l’être. Dans certains cantons suisses, leurs droits ne sont pas appliqués. Le statut de migrant prime parfois sur l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier dans les cas de détention administrative. C’est ce que démontre la dernière étude indépendante de l’organisation d’aide à l’enfance Terre des hommes (Tdh).

La détention, même de courte durée, a des conséquences néfastes sur les enfants. Les traumas qu’ils ont connus avant de partir ou en cours de migration peuvent s’aggraver en milieu carcéral. Troubles du sommeil, dépression et anxiété les isolent davantage et peuvent, dans les cas extrêmes, conduire à des tentatives de suicide.

L’application de la loi fédérale qui autorise la détention administrative des enfants migrants de 15 à 18 ans varie sur le territoire suisse. Le rapport révèle que ces jeunes ne sont pas considérés partout comme des mineurs. Certains d’entre eux sont détenus. Leur attribution à l’un ou l’autre des cantons influence de manière radicale le traitement qui leur est réservé. Bien qu’interdite, la détention des moins de 15 ans, accompagnés ou non de leurs parents, a également été constatée dans certains cantons. L’étude montre que seuls deux cantons l’interdisent absolument (GE, NE). Six ne l’appliquent pas par principe : JU, VD, BL, AI, AR, NW. D’autres cantons l’autorisent. L’absence de données fiables de la Confédération quant au nombre de migrants mineurs en détention est inquiétante et fausse l’analyse.

Le rapport de Tdh recommande des alternatives à la détention administrative non-privatives de liberté. « Il faut considérer d’abord les mesures les moins invasives. Il n’est pas toujours nécessaire de mettre des familles en détention. Il est possible de les laisser vivre à leur domicile ou dans des lieux d’accueil, en mettant en place des mesures de contraintes efficaces jusqu’à leur départ, adaptées aux horaires scolaires des enfants. Des exemples montrent que cela fonctionne », souligne Valentina Darbellay, responsable du plaidoyer en Suisse pour Tdh.

Lire le rapport « État des lieux de la détention administrative des migrant·e·s mineur·e·s en Suisse »